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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des clauses abusives commission de la sécurité des consommateurs dérive des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestion des compétences RCS : registre du commerce et des sociétés tarif horaire AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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