Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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