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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises surveillance des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques déstockage marché d'études ou de prestations intellectuelles origine des marchandises libération des échanges méthodes de Monte-Carlo déstockeur désabonnement
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