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commission des comptes de la nation (loc. f.)
Définition(s)
Organe institutionnel chargé d'établir les comptes économiques de la nation pour l'année écoulée, les comptes provisoires pour l'année en cours et les comptes prévisionnels pour l'année suivante.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité origine des marchandises décroissance des coûts BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes domiciliation bancaire des importations et des exportations marché d'études ou de prestations intellectuelles Conseil international de sylviculture EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désinvestir commission des clauses abusives
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