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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) déstockeur plan de développement des produits programme des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commissionnaire agréé préparation des commandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UFC : Union Fédérale des Consommateurs gestionnaire des compétences
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