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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire au détail UE : Union européenne Commission centrale des marchés (CCM) commission de mouvement BCE : Banque centrale européenne
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