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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement commission de mouvement surcommission commission des clauses abusives Commission d'ouverture des plis commission des comptes commerciaux de la nation CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission d'engagement commission de placement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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