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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle des changes cumul des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements part de marché desservi marché des non-consommateurs absolus promotion des ventes auprès de la force de vente capital des entreprises individuelles consommation marchande des ménages actions générales de promotion des ventes
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