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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
mesure conservatoire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales prix en liberté surveillée Retour sur investissements publicitaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mesure des données psychologiques PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes grande surface marché de gros de denrées non périssables assurance-crédit
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