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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CJO : correction des jours ouvrables gestion des risques de l'entreprise échelle de puissance des supports publicitaires mise à jour des prix Inflation par descente en gamme bureau d'études destinataire blocage des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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