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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
implantation sur un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations transparence du marché marché de gros de matières premières non fongibles marché de fournisseurs gare-marché marché mécanisé part de marché d'une marque marché à terme ferme
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