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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réserve de propriété entreprise industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique déconcentration industrielle propriété littéraire ou artistique publicité industrielle filière industrielle décentralisation industrielle droit de propriété
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