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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec remise INC : Institut National de la Consommation marché de gros de consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle droit de la consommation CNC : Conseil national de la consommation remise remise à l'encaissement historique des consommations loi de consommation ou de demande d'un article
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