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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement réaction des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France secret des affaires artificialisation des sols prix standard des articles en stock marché des non-consommateurs absolus CESP : Centre d'études des supports de publicité. BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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