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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires amortissement des immobilisations corporelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés consommation marchande des ménages destinataire AEMF - Autorité européenne des marchés financiers COB : Commission des Opérations de Bourse CFE : centre de formalités des entreprises promotion des ventes désassortiment
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