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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs désaisonnaliser chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats espace unique des paiements en euros DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures hystérésis des frais gestionnaire des compétences AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés classement préférentiel des marques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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