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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes techniques marchandes protection et défense des consommateurs coordination des achats CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation fermeture à l'épreuve des enfants CESP : Centre d'études des supports de publicité. compensation des risques stockage des données CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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