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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications association de défense des consommateurs analyse des déchets ménagers analyse des ventes mécanisme des prix diversification des produits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés dérive des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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