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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks méthodes d'identification d'un article APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RSE : responsabilité sociale des entreprises domaine public CJCE : cour de justice des communautés européennes affichage des prix stockage des données abondement à l'épargne des salariés désassortiment
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