Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail alimentaire commerce de détail OMC : Organisation Mondiale du Commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ICC : Chambre de Commerce Internationale ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable RCS : registre du commerce et des sociétés SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie CdCF : conseil du commerce de France
Nouveaux mots