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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier d'assurance méthodes de vente registre des métiers RGPD : règlement général sur la protection des données juge de l'exécution des décisions de justice conditionnement des masses rotation des stocks commission de la sécurité des consommateurs courtier de fret routier ratio de rotation des stocks
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