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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France balance des biens et services association de défense des consommateurs dessous-de-table QR Code promotion des ventes auprès de la force de vente coût et fret (port de destination convenu) étude de marché descriptive recul des ventes
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