Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce connecté FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce numérique acte de commerce usage de commerce commerce de gros conseiller du commerce extérieur (en France) UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
Nouveaux mots