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Il n'y a qu'un terme pour 'tarifa arancelaria común o tarifa exterior común' en Espagnol
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier transparence tarifaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TRI : tarifs routiers internationaux TEC : tarif extérieur commun ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes tarif réajusté tarif publicitaire télécommunication
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