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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes dépense des ménages commission de la sécurité des consommateurs gestionnaire des compétences état des échéances des créances et des dettes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce variable descriptive état des prix forfaitaires amortissement des immobilisations incorporelles promotion des ventes auprès des prescripteurs
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