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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de mouvement loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
guerre des prix loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
historique des consommations loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commissionnaire en douane loc. m.
classement des marchandises loc. m.
bureau d'études loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
liberté des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
programme des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
reconnaissance des marchandises loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission des sondages loc. f.
gâchage des prix loc. m.
études commerciales loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
historique des demandes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commission de placement loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
courbe des ventes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission indirecte loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
diversification des produits loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
trafic de destination loc. m.
revenu des ménages loc. m.
prix de soldes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
analyse des ventes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
soldes privés loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
désabonnement n. m.
distribution de dividendes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déséquilibre n. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
masse des créanciers loc. f.
formation des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
éthique des affaires loc. f.
déstockage n. m.
contrôle non destructif loc. m.
désaisonnalisation n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
étaler des paiements loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
recherche descriptive loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission directe loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission des marchés loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
gestion des produits loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
promoteur des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
variation des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
dérive des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
théorie des jeux loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
budget des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
objectif des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
stabilité des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes de vente loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
déstockeur n. m.
publicité clandestine loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
salle des ventes loc. f.
désassortiment n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
service des consommateurs loc. m.
désinflation n. f.
commission de gestion loc. f.
commission bancaire loc. f.
contrôle des changes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionner v. tr.
commission d'achat loc. f.
programme des supports loc. m.
marché des changes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marché à commandes loc. m.
boite à commandes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
baromètre des marques loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission d'agence loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
chambre des métiers loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
régime des emballages loc. m.
soutien des prix loc. m.
blocage des prix loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
recul des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
code des marchés publics loc. m.
modèle et dessin loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des écarts loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
stockage des données loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
destination n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de vente loc. f.
marquage des prix loc. m.
commission de groupement loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
publicité des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désemballage n. m.
registre des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
décroissance des coûts loc. f.
réaction des ventes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
code des douanes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
choix des médias et des supports loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
révision des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
technique des questions loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
désabonner (se) v. pron.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
historique des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
répertoire des métiers loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
escalade des prix loc. f.
désir n. m.
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
contrôle destructif loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
vérité des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
surcommission n. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
dérapage des prix loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
part de marché desservi loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
dépense des ménages loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
régime des retours loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
imputation des paiements loc. f.
coordination des achats loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
marché des capitaux loc. m.
vente DES loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthode des cas loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
certification des comptes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
compensation des risques loc. f.
cahier des charges loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
allocation des ressources loc. f.
gestion des compétences loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
flambée des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
gestion des stocks loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
méthode des protocoles loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
Internet clandestin loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
pyramide des âges loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission d'engagement loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gel des crédits loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
secret des affaires loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
service central des risques loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission européenne loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
écouler des marchandises loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
désinvestissement n. m.
acompte sur commission loc. m.
destruction créatrice loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
balance des transferts loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
cumul des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désinvestir v. tr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
administration des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
traitement automatique des données loc. m.
balance des biens et services loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle des prix loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
théorie des échelles loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
rémanence des frais loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
destinataire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
affichage des prix loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.