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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit de la concurrence loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits d'affichage loc. m.
droit mou loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit exclusif loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'accise loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
vente rendu droits acquittés loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission européenne loc. f.
droit de réponse loc. m.
droit d'entrée loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit antidumping loc. m.
crédit de droits loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit d'établissement loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droits ad valorem loc. m.
UE : Union européenne sigle
droit au bail loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de propriété loc. m.
droit de créance loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droits d'auteur loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de tirage loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de rétention loc. f.
qui de droit loc. m.
droit civil loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'option loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de rachat loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de place loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit de gage loc. m.
droit de vote loc. m.
droiture (en) loc. adv.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit à l'image loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de visite loc. m.
droit privé loc. m.
abus de droit loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit commercial loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de douane loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de recours loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
livré droits acquittés loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
Réglement Européen Reach sigle
droit d'appréhension loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de poursuite loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit de prélèvement loc. m.
droits spécifiques loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de présentation loc. m.
droit de priorité loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de résiliation loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de timbre loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits annexes loc. m.