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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
journal d'annonces légales allocation des ressources nomenclature des fonctions masse des créanciers GPA : gestion partagée des approvisionnements techniques marchandes stabilité des prix BOD : Bulletin officiel des douanes recouvrement des créances BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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