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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix recouvrement des créances WCF : fédération mondiale des chambres de commerce port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des biens et services technique des questions réceptivité des consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthodes d'identification d'un article évaluation des tâches
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