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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs relatifs registre des métiers marché des non-consommateurs absolus publicité des prix fermeture à l'épreuve des enfants magasin d'exposition des produits du catalogue report en arrière des déficits fiscaux
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