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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes inscription des hypothèques commission consultative des marchés de l'État certification des comptes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France centre-auto destinateur, destinatrice centre d'achat CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes de Monte-Carlo
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