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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification d'option de vente certification de signature certification d'option d'achat certification des comptes certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat international d'importation certification de produit
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