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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données échelle paire d'attitudes Inflation par descente en gamme chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services prospection des fournisseurs CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle gestion des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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