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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire clause dite de négligence recherche commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales administration commerciale clause incitative carte commerciale balance commerciale clause transitoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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