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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément responsabilité pénale clause d'échelle mobile clause de juridiction clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause dite de négligence clause incitative clause du client le plus favorisé

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