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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols traitement automatique des données amortissement des immobilisations incorporelles blocage des prix commission des marchés commission des clauses abusives calendrier des insertions balance des biens et services COB : Commission des Opérations de Bourse indice des prix des produits et services divers
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