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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) guerre des prix tarif douanier ou des douanes répression des fraudes certification des comptes affichage des prix à l'unité de mesure indice des prix des produits et services divers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture écoute des réseaux sociaux pyramide des besoins
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