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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes spirale des prix et des salaires amortissement des immobilisations corporelles TEI : tableau des échanges interindustriels ratio de rotation des stocks déséquilibre contrôle des questionnaires codeur, codeuse stabilité des prix promotion des ventes auprès de la force de vente
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