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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks secret des affaires destruction créatrice rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice formation des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnaliser gâchage des prix
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