Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
actionnariat des salariés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs contrôle de la destination finale CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désabonnement administration des prix destination abondement à l'épargne des salariés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques cahier des charges fonctionnel d'un produit
Nouveaux mots