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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs contrôle de la destination finale spirale des prix et des salaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CVS : correction des variations saisonnières commission sur le plus fort découvert MEDEF : Mouvement des Entreprises de France APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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