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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinataire magasin d'exposition des produits du catalogue commission des clauses abusives préparation des commandes prix standard des articles en stock animateur des ventes, animatrice des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémanence des frais
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