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conditions de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par le vendeur pour l'exécution d'un marché.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente par licitation service auxiliaire de la vente conditions générales de vente vente par récépissé vente au premier refus vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation publicité sonore sur le lieu de vente vente FAS vente au coup par coup vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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