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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autocontrôle port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix contrôlé autorité de contrôle prudentiel marché contrôlé ou semicontrôlé courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle d'une société contrôle par échantillonnage contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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