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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement CJCE : cour de justice des communautés européennes
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