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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes
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