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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) prospection des fournisseurs désinflation historique des ventes affichage des prix à l'unité de mesure répression des fraudes contrôle non destructif UDI : Identification unique des dispositifs médicaux écouler des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs
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