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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes Commission centrale des marchés (CCM) prix de soldes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie registre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gâchage des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes COB : Commission des Opérations de Bourse abondement à l'épargne des salariés
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