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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication prévision des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement association européenne pour la numérotation des articles code des marchés publics BOD : Bulletin officiel des douanes domaine Internet indice des prix de détail classement des marchandises
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