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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) balance des biens et services vérité des prix taux des frais de possession d'un article reconnaissance des marchandises abondement à l'épargne des salariés études commerciales étaler des paiements UFC : Union Fédérale des Consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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