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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés abandon de créance ayant droit (p. ayants droit) droit au bail droit de douane préférentiel CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales mobilisation de créances rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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