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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droiture (en) recours collectif droit de créance droits d'accès à un marché droit compensatoire droit de circulation vente rendu droits acquittés DPA : droit de première accession droits ad valorem

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