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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation vente rendu droits acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention droit de propriété droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours droit de souscription droit d'établissement

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