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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit d'établissement Droit en imsage droit de douane préférentiel droit européen droits dérivés droit de circulation

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