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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer
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