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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis état des prix forfaitaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes d'échantillonnage réceptivité des consommateurs commission de la sécurité des consommateurs examen des offres garantie des investissements à l'étranger distribution de dividendes marché des non-consommateurs absolus
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