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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles BEC : bureau d'études commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché à commandes gestion des risques de l'entreprise INED : Institut National d'Etudes Démographiques réévaluation libre des bilans espace unique des paiements en euros CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestion des stocks
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