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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loi des 20/80 ou loi de Pareto méthode des deux casiers balance des biens et services écouler des marchandises association de défense des consommateurs désaisonnalisation destination BOD : Bulletin officiel des douanes
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