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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations techniques marchandes prix standard des articles en stock marché des changes abondement à l'épargne des salariés préparation des commandes hausse des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BRI : banque des règlements internationaux
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