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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CF (coût, fret... port de destination convenu) IOP : Internet des paiements écouler des marchandises Centrale des bilans BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bureau des méthodes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics répertoire des métiers cloisonnement des tâches
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