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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs partiels UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commande-cadre (p. commandes-cadre) soldes intermédiaires de gestion état des prix forfaitaires théorie des échelles programme des ventes réévaluation libre des bilans promotion des ventes
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