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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales implantation sur un marché Impôt indirect AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse achat sur simulation électronique prime d'assurance parc d'activités commerciales SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières mesure conservatoire vente sur devis
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