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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
analyse des déchets ménagers pyramide des âges ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations choix des médias et des supports stabilité des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désabonnement
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