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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

prix de soldes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications échelle de puissance des supports publicitaires fermeture à l'épreuve des enfants théorie des jeux réinvestissement des revenus analyse des besoins MEDEF : Mouvement des Entreprises de France gel des crédits CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics 
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