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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix franco dédouané expert en douane obligations concordataires dépôt en douane OAT : obligation assimilable du Trésor entrepôt de douane euro-obligation OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables BOD : Bulletin officiel des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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