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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques annonceur clause de non-rétablissement annonce légale distribution sans adresse annonce isolée emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique distributeur automatique offre directe par annonce de presse coût de distribution d'un produit
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