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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) programme des supports Inflation par descente en gamme OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse chambre des métiers amortissement des immobilisations incorporelles MEDEF : Mouvement des Entreprises de France OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CFE : centre de formalités des entreprises méthode des cas
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