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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) guerre des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises domaine des collectivités locales RRE : restaurants rapides et économiques Inflation par descente en gamme OMD : Organisation Mondiale des Douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs gestion des produits
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