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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits OMD : Organisation Mondiale des Douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers préparation des commandes ratio d'évaluation des adresses commission des marchés marquage des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations classement préférentiel des marques décroissance des prix
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