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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Commission d'ouverture des plis FDES : Fonds de Développement Economique et Social blocage des prix déstockeur méthodes d'enquête régime suspensif contrôle des questionnaires IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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