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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Internet clandestin Caisse des dépôts et consignations modes de diffusion d'une publication CJO : correction des jours ouvrables loi des 20/80 ou loi de Pareto répertoire des métiers dessous-de-table CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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