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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes dépense des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés gâchage des prix calendrier des promotions de vente taux de rotation des stocks programme des supports BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales part de marché desservi GPA : gestion partagée des approvisionnements
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