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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données promotion des ventes auprès des consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises cahier des charges modes de diffusion d'une publication méthodes d'observation code des marchés publics état des prix forfaitaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics réaction des ventes
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