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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros commission de la sécurité des consommateurs politique de produits ou de services vendus amortissement des immobilisations incorporelles analyse des écarts ratio d'évaluation des adresses commerce de gros en libre-service revitalisation d'un produit ou d'un service vendu revenu disponible brut des ménages téléservice
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